Une
enquête disciplinaire fut ouverte à l’encontre de X pour cause de violation des
prescriptions régissant l’horaire de travail.
X fut entendu pour la première fois, dans le cadre de l’enquête, en novembre
1994. Il admit que, n’accordant pas beaucoup d’importance aux cartes
d’enregistrement du temps de travail, il avait, en cas d’oubli, enregistré à
une date postérieure - soit le même jour d’une semaine ultérieure - pour éviter
des difficultés administratives, et ce à plusieurs reprises. S’agissant d’absences
durant le travail, absences pour lesquelles l’intéressé n’avait pas timbré, il
affirma