Art. 31 al. 1 ch. 8 et 9 StF. Mise au provisoire ou révocation. Violation des
dispositions concernant l’horaire de travail.
- La mise au provisoire et la révocation ne peuvent être prononcées
que si le fonctionnaire s’est rendu coupable d’infractions graves ou
continues aux devoirs de service. La révocation doit en principe être
précédée d’un avertissement; elle peut toutefois être prononcée sans
avertissement lorsque le comportement du fonctionnaire apparaît
absolument incompatible avec sa situation officielle (consid. 4).
- L’administration fédérale connaît en principe l’horaire de travail
mobile. Ce système exige que la carte de timbrage soit gérée
correctement;