déjà réalisé lorsque l’auteur
sait ou doit savoir que ses propos sont indésirables pour la victime
(consid. 3).
- D’après les prescriptions B 33 de la Direction générale des PTT pour
les offices de poste concernant la tenue des caisses, la comptabilité et
la statistique du trafic, les sommes d’argent et les estampilles seront
en principe remises de la main à la main et vérifiées immédiatement
par le preneur. Ces prescriptions doivent être suivies avec exactitude
(consid. 4).
- La mesure disciplinaire du déplacement disciplinaire ou de la
rétrogradation d’un fonctionnaire est prononcée lorsque la confiance
que l’autorité a placée en lui est fortement ébranlée