Art. 31 al. 1 ch. 5 StF. Déplacement disciplinaire et rétrogradation.
- Les mesures disciplinaires ne peuvent être prononcées qu’après
enquête (Art. 32 al. 1 StF). En procédure administrative, l’audition
de témoins ne peut être ordonnée que si les faits ne peuvent pas être
suffisamment élucidés d’une autre façon (Art. 14 al. 1 PA, consid. 2).
- Le fonctionnaire a le devoir de se comporter avec tact et politesse
envers ses supérieurs et ses collaborateurs (Art. 24 al. 2 StF). Consti-tue
une violation de ce devoir de service le comportement consistant à
harceler sexuellement des tiers; ce fait est déjà réalisé lorsque l’auteur
sait ou