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Au demeurant, la Commission de recours tient à préciser que tant le DFF que
la Direction générale des douanes ont commis une méprise en affirmant
que conformément à l’art. 100 let. e ch. 3 OJ, la voie du recours de droit
administratif est ouverte parce que le déplacement disciplinaire dépasse
les cinq jours. Cette erreur provient certainement de la confusion des ch. 3 et 4
de l’art. 100 let. e OJ. Le ch. 4 mentionne bien, en effet, un terme de cinq jours,
mais cela concerne uniquement la suspension disciplinaire, soit la mesure
prévue par l’art. 31 al. 1 ch. 4 StF. Or cette dernière n’a rien de commun avec le
déplacement disciplinaire de l’art.