Une enquête disciplinaire fut
ouverte et le fonctionnaire entendu. Par décision du 29 juillet 1994, la
Direction générale des douanes prononça à titre de sanction à l’encontre de X
un déplacement disciplinaire dans un poste de gardes-frontière situé dans un
canton autre que celui dans lequel il avait travaillé jusque-là, sans procéder au
remboursement des frais de déménagement, et l’avertit qu’il devait s’attendre
à être licencié en cas d’autres violations graves des devoirs de service.
B. Conformément aux voies de droit indiquées dans la décision de la Direction
générale des douanes, X a adressé, en date du 5 septembre 1994, un recours
auprès du Département fédéral des finances (DFF).