il ne se présenta à la police que le 25 septembre
1993, à 17 h.
Le 15 décembre 1993, le Tribunal d’instruction pénale reconnut X coupable
de violation des règles de la circulation, de violation des devoirs en cas
d’accident et de soustraction à la prise de sang. Il le condamna à dix jours
d’emprisonnement avec sursis et à une amende de Fr. 700.-. En date du
20 décembre 1993, X communiqua le jugement pénal à la Direction de
l’arrondissement des douanes compétent. Une enquête disciplinaire fut
ouverte et le fonctionnaire entendu.