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En date du 23 septembre 1993, vers 4 h du matin, X, en tenue civile et en
dehors de ses heures de service, eut un accident de la circulation. S’étant
déporté sur la voie de dépassement malgré un signal d’interdiction de
dépasser, il heurta un panneau de signalisation N° 2.34 (obstacle à contourner
par la droite) ainsi qu’une lampe de chantier. Lors du choc, il endommagea
son véhicule et perdit sa plaque minéralogique, laquelle fut retrouvée
ultérieurement sur les lieux de la collision par la gendarmerie. X poursuivit
sa route, et cela bien que les feux de sa voiture se soient éteints au moment
de l’accident.