En date du 26 octobre 1993, le service
médical des CFF le déclara inapte pour le service d’exploitation en raison
de lésions de la colonne vertébrale, en ajoutant que ces problèmes étaient
préexistants à son engagement.
C. La Division de l’Exploitation (...) envisagea dès lors une mise à la retraite
anticipée complète et en informa D. Toutefois, le service médical l’ayant avisée
que ce dernier n’avait pas mentionné ses antécédents médicaux (douleurs
dorsales) lors de son engagement, elle renonça à sa proposition. Par décision
du 20 juin 1994, elle résilia les rapports de service avec effet au 30 septembre
1994, motif pris de son inaptitude pour raisons de santé en précisant que cette