[Règlement CFF 102.1], ci-après: RE CFF, RS
742.389.21).
B. Absent du travail pour raisons de santé depuis le 2 septembre 1992, D. n’a
plus repris son activité au sein des CFF. En date du 26 octobre 1993, le service
médical des CFF le déclara inapte pour le service d’exploitation en raison
de lésions de la colonne vertébrale, en ajoutant que ces problèmes étaient
préexistants à son engagement.
C. La Division de l’Exploitation (...) envisagea dès lors une mise à la retraite
anticipée complète et en informa D. Toutefois, le service médical l’ayant avisée
que ce dernier n’avait pas mentionné ses antécédents médicaux (douleurs
dorsales) lors de son engagement, elle renonça à sa proposition.