A. D. a été engagé dès le 5 avril 1988 par la Division de l’Exploitation (...) des
Chemins de fer fédéraux (CFF) en qualité d’employé d’exploitation à (...). Il
fut promu fonctionnaire d’exploitation le 1er septembre 1990. Toutefois, en
raison de sa nationalité française, ses rapports de service sont restés ceux d’un
employé permanent (voir art. 5 al. 4 et a contrario art. 6 al. 1er du Règlement
des employés CFF du 2 juillet 1993 [Règlement CFF 102.1], ci-après: RE CFF, RS
742.389.21).
B. Absent du travail pour raisons de santé depuis le 2 septembre 1992, D. n’a
plus repris son activité au sein des CFF.