La jurisprudence n’étant guère abondante dans ce
domaine, il est impossible de dresser un catalogue des motifs qui, au sens de
la clause générale, rendent admissibles la résiliation ou la modification des
rapports de service (Elmar Mario Jud, Besonderheiten öffentlichrechtlicher
Dienstverhältnisse nach schweizerischem Recht, insbesondere bei deren
Beendigung aus nichtdisziplinarischen Gründen, St-Gall 1975, p. 196). On
peut cependant admettre qu’il doit s’agir de toute circonstance qui rend
la poursuite des rapports de service intolérable pour l’administration, en
raison notamment d’actes ou de comportements imputables à l’agent en
cause. Tel est le cas