En pratique, il n’y a
que deux grandes exceptions à ce principe. Premièrement, le Tribunal
fédéral des assurances sociales statue en règle générale sur la base des faits
existant au moment où la décision attaquée a été prise, car il considère que
l’administration a déjà suffisamment eu l’occasion de voir évoluer la situation.
Deuxièmement, lorsque l’instance inférieure est une autorité judiciaire (par
exemple un Tribunal cantonal ou une Commission fédérale de recours), le TF
ne prend plus en considération les faits intervenus après la décision attaquée
en raison de l’art. 105 al.