1. (...)
2. En principe, les faits pertinents sont établis dans leur état au jour où
l’autorité statue (Pierre Moor, Droit administratif, vol. II, Berne 1991, p. 179).
Toutefois, cette affirmation est-elle également valable pour l’autorité de
recours? En d’autres termes, l’autorité de recours peut-elle tenir compte de
l’évolution des faits pendant la durée de la procédure ou doit-elle s’arrêter
dans son examen de la décision attaquée sur l’état de fait tel qu’il a été
établi au moment où l’instance inférieure s’est prononcée?