Solutions applicables en présence de justes motifs.
L’autorité peut soit modifier les rapports de service, soit les
résilier sous avertissement écrit de trois mois ou prononcer le
licenciement immédiat. En raison des principes de la nécessité et de
la proportionnalité, elle doit toutefois examiner si la modification des
rapports de service n’est pas aussi appropriée pour atteindre le but
recherché (consid. 4.c-5).