La question de savoir si un licenciement en
dehors des délais prévus à l’article précité serait soutenable n’a en l’occurrence
pas à être résolue puisque l’instance inférieure n’a pas adopté une telle
solution. Le fait que l’autorité intimée se soit référée, dans les motifs de sa
décision, à l’art. 77 al. 3 RE ne change rien. Certes, l’art. 77 RE concerne la
résiliation pour justes motifs. Il est pourtant patent que le renvoi à cette
disposition a été mentionné dans le cadre de la déclaration de l’autorité
concernant le comportement fautif de l’employé et s’explique uniquement par
le fait que l’art. 8 RE ne contient aucune précision à ce sujet.