Par décision du 3 juin 1994, la CRA résilia les rapports de service de X au
30 septembre 1994 et précisa que cette résiliation était considérée comme un
licenciement consécutif à la propre faute de l’employé au sens des Statuts de
la Caisse fédérale d’assurance. Elle supprima en outre l’effet suspensif à un
éventuel recours. A l’appui de sa décision, elle déclara pour l’essentiel que
X n’avait pas pu bénéficier d’une promotion en 24e classe de traitement ni
du statut d’employé permanent, eu égard à ses prestations insuffisantes qui
ressortaient de différentes appréciations.