D’après son cahier
des charges du mois d’avril 1992, il était chargé en particulier de l’instruction
et du traitement de recours relevant de la Commission susmentionnée.
Par lettre du 13 mai 1994, le chef du personnel informa X que son supérieur
avait proposé la résiliation des rapports de service et qu’en raison de
l’insuffisance de ses prestations, la CRA envisageait de le licencier pour
le 31 août 1994. Invité à s’exprimer par écrit à ce sujet, X fit part de ses
observations par lettre du 25 mai 1994 et demanda que la proposition de
licenciement soit reconsidérée.
Par décision du 3 juin 1994