Ce problème fut traité une première fois par l’OFPER dans une circulaire du
1er juillet 1992. Ce dernier, après avoir réalisé une enquête en 1991, s’était
rendu compte que la question des heures supplémentaires était gérée de
manière très diverse dans les différents offices fédéraux. Il a donc entrepris
d’édicter des directives supplémentaires en vue d’uniformiser la manière de
faire. Parmi les mesures préconisées, l’OFPER indiqua que le solde des heures
supplémentaires accumulées devait être ramené à un maximum de 100 heures
jusqu’à fin 1993, tout excédent devenant caduc.