Si des prétentions fondées sur la protection de la confiance se
prescrivent, il y a alors conflit entre la prescription et le principe de la
protection de la confiance. Le principe de la bonne foi a donc un effet
de correctif lorsque, dans le cas concret, l’observation stricte de la
prescription apparaît injuste et choquante (consid. 5).

Bundespersonal. Rückforderung von Lohnabzügen. Verjährung.