A partir du 1er septembre 2001, il
exista, du côté allemand, une réglementation détaillant les procédures
appropriées d’approche et d’envol édictée par voie d’ordonnances
d’exécution (consid. 6.4.4).
- L’ajournement du réexamen intégral du règlement d’exploitation, qui
devait être assorti d’un examen de l’impact sur l’environnement, selon
les exigences de l’art. 74a al. 2 OSIA, était admissible en particulier au
vu des questions non élucidées au sujet du futur concept d’exploitation.
Le rattrapage ultérieur a été garanti grâce à une charge imposée dans
la concession (consid. 9). Le concept de l’exploitation aérienne avait
déjà été soumis à un examen de l’impact sur l’