Aviation. Règlement d’exploitation pour l’aéroport de Zürich du 31 mai
2001.
- Plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique (PSIA) et droits
correspondants de participation lors de la planification sectorielle
(consid. 4.8). Une procédure de planification sectorielle aurait pu au
mieux être mise en route, mais n’aurait pas pu être terminée à temps
pour l’approbation du règlement d’exploitation. De surcroît, une
procédure de coordination a été effectivement exécutée par la suite.
En raison de la modification, depuis lors, des opinions des personnes
intéressées, du rejet de l’accord aérien