Aviation. Qualité pour recourir en matière de contestation de la
concession d’exploitation accordée à l’aéroport de Zürich. Décision
partielle.
- Contenu d’une concession d’exploitation en matière de droit de la
navigation aérienne (art. 36a LA, art. 10 ss OSIA) et délimitation par
rapport au contenu possible d’un règlement d’exploitation (consid. 2).
- Le contenu de la concession comprend seulement le droit d’exploiter
à Zürich un aéroport national comme plaque tournante européenne
pour le trafic aérien national et international pendant une certaine
durée et d’y prélever des taxes. La concession détermine le lieu et
l’importance de l’aéroport ainsi que le choix de la concessionnaire en