Droit aérien. Aptitude au vol d’un candidat pilote. Etendue de
l’obligation d’élucider les faits. Violation de l’obligation de motivation.
Art. 2 al. 2 OJAR-FCL. Règlement n° 3 chap. 265 JAR-FCL. Art. 30 al. 1 et
art. 35 al. 1 PA.
- JAR-FCL 3.265, respectivement les dispositions contenues dans son
annexe, exigent, quant au trouble du rythme cardiaque constaté chez le
recourant, la mise en œuvre d’une série d’examens médicaux. L’Office
fédéral de l’aviation civile n’a pas procédé à quelques-unes de ces
analyses. En l’espèce, la question de savoir si l’obligation d’élucider
complètement les faits juridiquement pertinents a été violée (consid. 4),
est laissée ouverte.