6.6 et 6.7). En
l’espèce, les valeurs limites d’immission ne sont pas dépassées.
- Le principe de la prévention selon l’art. 11 al. 2 LPE n’exige pas
des mesures de protection anti-bruit supplémentaires, dépassant le
programme déjà partiellement réalisé et encore prévu par l’entreprise
ferroviaire. En revanche, une fois ce programme de réduction du bruit
mené à bien, l’entreprise ferroviaire sera tenue de respecter les valeurs
d’immission qu’elle a elle-même prévues (consid. 7).