Réduction du bruit émis par les chemins de fer. Champ d’application
de la LBCF. Mesures de protection contre le bruit suivant la LPE/OPB.
Détermination du niveau d’évaluation pour le bruit de la circulation
des trains. Principe de la prévention.
- Ne visant que les mesures de réduction du bruit ferroviaire, la LCBF
n’est pas applicable lors de modifications substantielles d’installations
fixes existantes, ni lors de constructions nouvelles, lorsque c’est à bon
droit que l’installation considérée ne figure pas dans le répertoire des
émissions (consid. 5).
- Le ch. 31 al. 2 de l’annexe 4 OPB, concernant la détermination du
niveau d’évaluation pour le bruit de la circulation des trains est