- Les restrictions relatives au vol à vue adoptées dans le cadre de
l’adaptation de la structure de l’espace aérien autour de l’aéroport de
Zurich sont des mesures raisonnables tendant à assurer la sécurité
de la circulation aérienne. L’atteinte qu’elles impliquent à la liberté
économique des exploitants de champs d’aviation environnants est
admissible (consid. 5 et 6).
- Les restrictions à l’utilisation des champs d’aviation des recourants,
provoquée par l’adaptation de la structure de l’espace aérien,
constituent une restriction au droit de propriété. Cette restriction
n’est pas particulièrement importante, elle ne constitue pas une
expropriation