Chemins de fer. Suppression d’un passage à niveau. Procédure
coordonnée. Pesée des intérêts. Trajet supplémentaire à parcourir.
Frais de procédure.
Art. 18 ss LCdF. Art. 694 CC. Art. 27 al. 2, art. 114, art. 116 LEx.
- Considérations générales sur la procédure (coordonnée) lors de la
suppression d’un passage à niveau (consid. 6).
- Pesée des intérêts: l’arrêt attaqué ne fait pas ressortir de manière
suffisante qu’il a également été procédé, dans le cadre de la pesée des
intérêts, à l’examen nécessaire des variantes. De surcroît, le trajet
supplémentaire à parcourir en cas de fermeture du passage à niveau
n’a pas été correctement calculé (consid. 7.1 et 7.2).
- Coordination de la procédure: