Art. 16-16h LIE. Art. 24 LAT. Mise en place d’une installation de
radiocommunication mobile sur un pylône pour ligne à haute tension
existant en dehors de la zone à bâtir.
- Une évaluation combinée de différentes sources d’émissions est
permise uniquement lorsque les rayonnements peuvent être imputés à
l’installation litigieuse en termes de destination et de relation spatiale
(consid. 7.2).
- Tout comme dans la procédure cantonale d’autorisation de construire,
l’art. 24 LAT et la jurisprudence y relative sont déterminants pour
l’installation d’une antenne de radiocommunication mobile sur un
pylône pour ligne à haute tension existant en dehors de la zone