VLI correspondant au degré
de sensibilité II pour la première heure de la nuit de 22-23 heures) sont
conformes à la LPE. Le système d’évaluation et de calcul du bruit selon
l’OPB est également conforme à la loi (consid. 9 et 10).
- Art. 13 et art. 15 LPE. Combinaison des critères lors de l’évaluation et
de la fixation des VLI. Les intérêts économiques et de planification ne
doivent en principe pas être pris en considération (consid. 9.2).
- Il n’y a pas d’inégalité de traitement avec d’autres genres de bruit.
Le traitement égal d’aéroports nationaux et régionaux se justifie
objectivement (consid. 9.3).