pas tenue de soumettre
toutes les pièces déterminantes à tous les participants pour qu’ils
puissent prendre position. L’étendue du droit de consulter le dossier
est plutôt déterminée par la situation concrète et le besoin concret
de participation des personnes concernées. Il suffit d’informer les
opposants de la réception de documents en rapport avec les motifs
d’opposition invoqués (consid. 6.3).
- Fixation de valeurs limites d’immissions (VLI) par le Conseil
fédéral, cf. ATF 126 II 522: Les valeurs limites d’exposition selon
l’annexe 5 ch. 222 OPB (en particulier la VLI correspondant au degré
de sensibilité II pour la première heure de la nuit de 22-23 heures) sont
conformes à la LPE.