- Les charges dont est assortie l’approbation des plans ne doivent pas
être respectées seulement au moment de la mise en service de l’ouvrage
transformé. Lors de celle-ci, il faut examiner sur la base des prévisions
de trafic si les conditions pourront aussi être remplies à l’avenir
(consid. 10.4.1).
- Si les prévisions faites à ce moment se révèlent par la suite être
nettement erronées, l’autorité compétente est tenue de procéder à
un nouvel examen et d’ordonner toutes les mesures raisonnables
rétablissant le respect des valeurs limites (consid. 10.4.7).