Installations ferroviaires. Examen du devoir d’assainir une installation
ferroviaire élargie à deux voies, en raison des sons transmis par corps
solides et des vibrations causés par l’augmentation du trafic.
- La commune accomplit une tâche relevant de la puissance publique
lorsqu’elle forme recours contre une décision constatant que toutes les
conditions de l’approbation des plans ont été remplies et qu’il n’y a pas
obligation d’assainissement. La commune a donc qualité pour recourir
(consid. 2).
- Refus en l’espèce de soumettre un ouvrage définitivement approuvé à
de nouvelles normes entrées en vigueur après l’approbation (consid. 9).
- Les charges dont