Navigation aérienne. Recours adressé à la Commission de recours
DETEC (REKO/UVEK) contre la modification du règlement d’exploitation
de l’aéroport de Zurich suite à des travaux de construction. Retrait de
l’effet suspensif. Application des nouvelles dispositions en matière de
procédure (loi sur la coordination).
Décision incidente de la Commission de recours DETEC.
Cf. JAAC 64.118.
Décision finale de la Commission de recours DETEC.
- Une modification du règlement d’exploitation ne peut être approuvée
que sur la base d’une pesée globale des intérêts en présence; erreur dans
la pesée des intérêts (consid. 5).
- La loi fédérale sur la coordination