Navigation aérienne. Recours adressé à la Commission de recours
DETEC (REKO/UVEK) contre la modification du règlement d’exploitation
de l’aéroport de Zurich suite à des travaux de construction. Retrait de
l’effet suspensif. Application des nouvelles dispositions en matière de
procédure (loi sur la coordination).
Décision incidente de la Commission de recours DETEC.
- Conditions pour le retrait et la restitution de l’effet suspensif dans la
procédure de recours administratif (consid. 7-9).
- Systématique de la décision (Entscheidsystematik) et proportionnalité
de diverses mesures provisionnelles envisageables (consid. 10).
Décision finale de la Commission de recours DETEC.
Cf. JAAC 64.119.