qu’est-ce alors qu’une atteinte notable? Cette décision illustre bien selon nous
l’ampleur de la relativisation à laquelle l’AIEP a procédé, ou, si on préfère,
l’affaiblissement qui est désormais apporté à la protection de valeurs pourtant
centrales de notre ordre juridique.

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

JAAC 68.27 - Décision de l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de
radio-télévision du 21 mars 2003; b. 460).