A noter que le projet
de nouvelle loi fédérale sur la radio et la télévision (FF 2003 1622) fait
expressément mention de la protection des droits fondamentaux (cf. art. 4
al. 1).
5.2. Afin d’assurer la réalisation du mandat culturel, l’AIEP pose des
exigences accrues dans un certain nombre de domaines sensibles
auxquels appartiennent les sentiments religieux (Martin Dumermuth,
Das Rundfunkrecht, in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht,
Bâle et Francfort-sur-le-Main 1996, nos 99 ss.; Denis Barrelet, Droit de la
communication, Berne 1998, nos 795 ss.). Selon l’AIEP, ces sentiments méritent
le respect et n’ont pas à subir toutes les atteintes imaginables.