{"Signatur": "CH_VB_010", "Spider": "CH_VB", "Datum": "2003-03-21", "PDF": {"Datei": "CH_VB/CH_VB_010_JAAC-68-27--_2003-03-21.pdf", "URL": "https://www.amtsdruckschriften.bar.admin.ch/viewOrigDoc/150006479.pdf?ID=150006479", "Checksum": "50ddcd36cc2632d740334a878aa0fb83"}, "Scrapedate": "2026-03-20", "Num": ["JAAC 68.27 \r"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Verwaltungspraxis der Bundesbehörden (1987-2017) Unabhängige Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen, UBI 21.03.2003 JAAC 68.27 \r"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération (1987-2017)  Autorité indépendante d’examen des plaintes (radio-télé), AIEP 21.03.2003 JAAC 68.27 \r"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giurisprudenza delle autorità amministrative della Confederazione (1987-2017) Autorità indipendente di ricorso in materia radiotelevisiva, AIRR 21.03.2003 JAAC 68.27 \r"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Eidgenossenschaft Verwaltungspraxis der Bundesbehörden (1987-2017) Unabhängige Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen, UBI"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Conféderation Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération (1987-2017)  Autorité indépendante d’examen des plaintes (radio-télé), AIEP"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Confederazione Giurisprudenza delle autorità amministrative della Confederazione (1987-2017) Autorità indipendente di ricorso in materia radiotelevisiva, AIRR"}, {"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision (AIEP)"}], "ScrapyJob": "446973/70/126", "Zeit UTC": "20.03.2026 01:22:41", "Checksum": "51b101d4b9e1dd31b4c6934e237d5e4a", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération (1987-2017)  Autorité indépendante d’examen des plaintes (radio-télé), AIEP 21.03.2003 JAAC 68.27 \r\n\n 7\nde jurisprudence. L’AIEP considère que la satire doit pouvoir s’exercer sur\ntous les sujets, religion comprise. Il est nécessaire d’admettre une certaine\nsouplesse et de réévaluer la balance entre la liberté d’opinion et la liberté\nde croyance dans le sens d’une relativisation du principe de protection des\nsentiments religieux. En l’occurrence, c’est l’ensemble de l’émission «La Soupe\nest pleine» du 7 avril 2002 qui doit être pris en compte, et non pas quelques\ndétails auxquels l’on donnerait trop de poids. Le contenu des sketches était\ncertes parfois de mauvais goût, voire d’un humour grossier digne des corps de\ngarde. Mais les questions de goût ne sont pas du ressort de l’AIEP. Du point de\nvue du droit des programmes, l’émission n’a pas violé le mandat culturel de\nl’art. 3 al. 1 LRTV. Les expressions qui ont été utilisées dans les deux sketches\nincriminés n’ont pas heurté le domaine sensible des sentiments religieux d’une\nmanière notable.\nTrois membres de l’AIEP ont émis une opinion dissidente:\nJamais encore, l’AIEP n’a eu à juger d’une émission qui s’en prenait aussi\ndirectement aux sentiments religieux, puisque c’est bien le noyau même de\nla foi chrétienne qui, en l’occurrence, a été pris à partie, comme cela ressort\nde la décision ci-dessus. Or c’est précisément l’occasion que choisit l’AIEP\npour changer sa jurisprudence, ce que nous regrettons. Aussi tenons-nous à\ndire que nous ne pouvons nous rallier à cette décision. Nous estimons qu’elle\nintroduit une relativisation malheureuse dans la protection des sentiments\nreligieux.\nPourquoi y aurait-il lieu d’amener une pareille relativisation? Nous ne croyons\npas que le rire, lorsqu’il porte sur les sentiments religieux, apporte par\nprincipe une note plaisante qui atténue la portée de l’attaque. Son effet peut au\ncontraire être plus dévastateur encore que celui d’une remarque prononcée\nsur un ton sérieux dans des émissions d’information ou de débat. Nous ne\ncroyons pas non plus qu’il y ait des périodes dans l’année - par exemple autour\ndu 1er avril - où le droit a moins de valeur et où on peut traiter de «bobard» la\nrésurrection du Christ, et la ridiculiser d’autant plus qu’on la met sur le même\npied que l’absurde découverte de Ben Laden aux Folies Bergères, en adoptant\nun ton d’une totale impertinence («comme chaque année, on nous a fait le\ncoup de Jésus est ressuscité, Hosanna Hosanna on sera tous sauvés, les rires\n[…]»). Nous ne croyons pas non plus que la déchristianisation ambiante soit\nun argument pour laisser les chrétiens pratiquants se défendre eux-mêmes,\nou estimer qu’ils sont devenus assez résistants pour passer par-dessus les\nattaques dont l’Evangile fait l’objet. Cette façon de voir ne nous paraît pas\nconforme à l’ordre des valeurs tel qu’il est consacré par la Constitution\nfédérale: la liberté religieuse (art. 15) y occupe une place en vue. Selon l’art. 35,\nles autorités ont à veiller que les libertés individuelles imprègnent l’activité de\nl’Etat et soient traduites dans les faits; elles doivent aussi faire en sorte que ces\nlibertés s’appliquent dans les relations entre particuliers dans la mesure où\nelles s’y prêtent (sur la liberté religieuse: voir Jörg Paul Müller, Grundrechte in\nder Schweiz, 3e éd. Berne 1999, p. 94; id., in D. Thürer/J.-F.Aubert/ J.P. Müller,\nDroit constitutionnel suisse, Zurich 2001, p. 636). Autrement dit, l’AIEP n’est\npas admise à traiter à la légère les plaintes provenant d’auditeurs ou de\ntéléspectateurs qui s’estiment touchés dans leurs convictions les plus sacrées.\nCelles-ci ne sauraient être abandonnées au piétinement, surtout lorsqu’il\nprovient d’un diffuseur rattaché au service public.\n\n8\nS’il y a atteinte directe et frontale à un élément essentiel de la foi, que ce\nsoit celle des chrétiens, ou d’une autre grande religion, rien ne justifie\nqu’on ferme les yeux là-dessus en ajoutant une exigence nouvelle, le\ncaractère notable de l’atteinte. Une telle exigence ouvre la porte à tous les\naffaiblissements possibles. La présente décision en fournit l’illustration. Ainsi,\nen l’occurrence, il ne s’agissait pas d’une petite phrase en l’air. Le ridicule jeté\nsur la résurrection a été répété au début du second sketch. En outre, l’attaque\ncontre l’eucharistie dépasse elle aussi la simple impertinence, spécialement\nsi on recourt à l’acception catholique selon laquelle, par le mystère de la\ntranssubstantiation, le vin devient le sang même du Christ (voir la décision de\nl’AIEP du 7 mars 1997, JAAC 61.67 p. 641). L’image que suggère la phrase de\nl’humoriste («le sang du Christ, on s’en envoie bien deux à trois litres chacun\nen plus de la bière de mars […]») est, dans cette acception-là, simplement\ninsoutenable. Si une telle atteinte faite de tous ces éléments n’est pas notable,\nqu’est-ce alors qu’une atteinte notable? Cette décision illustre bien selon nous\nl’ampleur de la relativisation à laquelle l’AIEP a procédé, ou, si on préfère,\nl’affaiblissement qui est désormais apporté à la protection de valeurs pourtant\ncentrales de notre ordre juridique.\n\n9\nSchweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften\nArchives fédérales suisses, Publications officielles numérisées\nArchivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali\n\nJAAC 68.27 - Décision de l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de\nradio-télévision du 21 mars 2003; b. 460).\n\nIn Verwaltungspraxis der Bundesbehörden\nDans Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération\nIn Giurisprudenza delle autorità amministrative della Confederazione\n\nJahr 2004\nAnnée\nAnno\n\n"}