Radio et télévision. Mandat sur les programmes. Autonomie du
diffuseur. Diversité musicale sur Radio DRS 1.
Art. 3 al. 1 let. b, Art. 5 al. 1 et Art. 26 al. 2 let. a LRTV.
- L’on ne peut pas déduire de l’absence de règles explicites fixant des
quotas dans le domaine de la musique que Radio DRS 1 est totalement
libre dans sa programmation musicale (consid. 2.2 s.).
- Plus le mandat sur les programmes est formulé de manière indéfinie
et ouverte, plus grande sera l’autonomie du diffuseur au sens de l’art. 5
al. 1 LRTV (consid. 2.5).
- Le but du mandat culturel de l’art. 3 al. 1 LRTV consiste à obtenir des
diffuseurs suisses de radio qu’ils garantissent