Art. 6 al. 1 LRTV. Art. 7 ch. 2 Conv. européenne sur la télévision
transfrontière. Droit en matière de programmes et protection de la
jeunesse. Emission pour jeunes «OOPS».
- Bases légales et principes juridiques régissant la protection de
l’enfance et de la jeunesse (consid. 4.1 - 4.4).
- Dans les émissions pour jeunes, il convient de tenir compte de l’impact
sur le public cible (consid. 5.1.4, 5.4.1).
- En l’espèce, le port par la présentatrice d’un pull portant l’impression
«Motherfucker» ne s’oppose pas diamétralement au mandat culturel et
ne porte pas atteinte à l’épanouissement physique et psychologique des
enfants et des jeunes.