Le présent examen conduit à formuler
diverses critiques. L’AIEP est consciente qu’elle ne peut pas, à chaque fois,
exiger du diffuseur une production parfaite, exempte de défauts, sous peine de
bannir toute spontanéité et de vider le principe de l’autonomie de sa substance.
Selon l’autonomie garantie par l’art. 55bis al. 3 Cst., des imperfections de détail
ne suffisent pas à faire admettre une violation du droit des programmmes
(ATF 114 Ib 207). Mais en l’occurrence, les imperfections recensées vont bien
au-delà de questions de détail. L’émission «L’honneur perdu de la Suisse» est
un film à thèse qui n’est pas reconnaissable comme tel.