, RS 101) exige en particulier que
la radio et la télévision défendent les valeurs culturelles du pays. On considère
notamment comme telles les biens juridiques dont la protection découle de la
Constitution fédérale, de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (RS 0.101) et du Pacte relatif
aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 (RS 0.103.2; JAAC 61.68,
p. 644; 61.67, p. 636).
3.2. Le mandat culturel de l’art. 55bis al. 2, détaillé à l’art. 3 al. 1 LRTV, s’adresse
aux programmes dans leur ensemble.