Art. 3 LRTV en relation avec les art. 49 et 55bis al. 2 Cst. Liberté de
croyance, liberté d’expression et protection des sentiments religieux
dans les émissions satiriques.
- Un conflit d’intérêts qui peut résulter d’une confrontation entre la
liberté de croyance et la liberté du diffuseur en matière de programmes
doit être résolu à travers une mise en balance des valeurs protégées par
les droits constitutionnels qui s’affrontent.
- Une émission satirique dans laquelle une hostie est assimilée à une
banane et jetée en pâture à des singes blesse les sentiments religieux des
spectateurs et, partant, viole le droit des programmes.