6 § 2 CEDH, tout inculpé est présumé innocent jusqu’à ce que
la preuve de sa culpabilité soit apportée. Les médias doivent respecter ce
principe en ne préjugeant pas l’inculpé lorsqu’ils relatent un procès en
cours. Conformément à la jurisprudence constante de l’AIEP, la présomption
d’innocence selon l’article précité est un des aspects du principe de la
représentation fidèle des événements (JAAC 60.22, p. 173).
L’AIEP examine dès lors sous l’angle de l’interdiction de préjuger un inculpé si
la libre formation de l’opinion publique sur une affaire judiciaire en cours n’a
pas été entravée par la diffusion de l’émission.