L’AIEP constate que le diffuseur peut traiter une affaire nonobstant
toute procédure civile ou pénale lorsque l’intérêt public dépasse nettement
l’intérêt privé à la base de la procédure engagée (Dumermuth, op. cit., p. 253).
Toutefois, quand l’information porte sur des inculpations, il convient de ne
pas préjuger les personnes concernées et de faire preuve d’une diligence
accrue lors du traitement des informations et de l’illustration de l’événement
(Dumermuth, op. cit., p. 390)
D’après l’art. 6 § 2 CEDH, tout inculpé est présumé innocent jusqu’à ce que
la preuve de sa culpabilité soit apportée.