Partant, l’AIEP n’entre
pas en matière pour celles-ci. Tel est le cas notamment pour la requête du
plaignant visant à la diffusion de la décision de l’AIEP.
3. Au cas où l’AIEP entre en matière sur une plainte, elle n’est pas liée aux
arguments des parties. Elle examine donc l’émission critiquée dans son
ensemble, en relation avec les normes déterminantes de la LRTV, sans être
tenue de traiter tous les moindres reproches ou motifs invoqués par les parties
(JAAC 60.23, p. 178).
4. Le plaignant 1 allègue que l’émission «Rundschau» diffusée le 14 juin 1995 a
violé le droit des programmes, en particulier l’art. 4 LRTV.
4.1. L’art. 55bis Cst.