Une procédure de conciliation ne peut atteindre son but que si les parties y
participent réellement et ne la considèrent pas d’emblée comme une formalité
nécessaire bien qu’inutile. C’est dans cette optique que la jurisprudence de
l’AIEP exige de l’auteur de la réclamation une attitude positive qui ne se limite
pas à un simulacre de participation. Ainsi, l’AIEP a estimé que celui qui néglige
de répondre aux demandes du médiateur alors qu’il a été rendu attentif à ses
obligations, ne participe pas effectivement à la procédure de conciliation et
partant ne remplit pas les conditions pour déposer plainte devant elle (Arrêt
de l’Autorité indépendante d’examen des plaintes [ci-après: AAIEP]