Télévision. Obligation de présenter fidèlement les faits dans des
émissions satiriques.
Art. 64 al. 3 LRTV. Suspension de la procédure devant l’AIEP.
Lorsque des questions touchant à la libre formation de l’opinion du
public peuvent être tranchées indépendamment de procédures civile et
pénale pendantes, il ne convient pas de suspendre la procédure.
Art. 4 al. 1er LRTV. Obligation de présenter fidèlement les faits dans des
émissions satiriques.
Le caractère particulier de la satire permet une fantaisie créatrice
qui trouve ses limites dans les dispositions relatives au droit des
programmes.