3 LF du 21 juin 1991 sur la radio et la télévision
(RS 784.40, LRTV).
Elle conclut au rejet de la plainte, alléguant que chaque fait mentionné
dans l’émission incriminée est accompagné de commentaires qui situent
précisément le rôle du notaire T.
D. Lors de sa séance du 4 juin 1993, l’AIEP a décidé, en vertu de l’art. 64 al. 3
LRTV de suspendre le traitement de la plainte en raison d’une procédure civile
pendante. Le plaignant a interjeté un recours de droit administratif au TF
contre cette décision, en concluant à son annulation. Ce dernier a rejeté le
recours dans la mesure où il était recevable par arrêt du 24 mai 1994.
E. En date du 18 octobre 1994