Art. 4 al. 1 et 2 Concession SSR de 1987. Limites dans lesquelles les
représentants des Eglises nationales peuvent exprimer des pensées
d’inspiration chrétienne dans une émission télévisée consacrée à ce
sujet.
- Le diffuseur n’est pas tenu de veiller à ce que le message diffusé
soit spécifiquement chrétien; il ne peut pas non plus être tenu pour
responsable si l’orateur n’exprime pas des idées directement religieuses.
- Une émission dans laquelle, sur un ton et avec une diction admissibles,
un curé a avancé des affirmations fidèles aux faits et non destructrices
pour critiquer le fait qu’un exercice militaire vise à